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Prévenir le risque systémique: étendre le champ de la régulation

Economie - 10 avril 2009 - Auteur : Fimarkets

Renforcer la régulation externe

Les accords de Bâle faisaient la part belle aux « modèles internes » d’évaluation des risques et à « l’auto-régulation » des établissements de crédit via la « discipline de marché ». En clair, les banques peuvent mettre au point et utiliser leurs propres méthodes de calcul de leurs risques (sous réserve que celles-ci soient approuvées par leur autorité de tutelle tout de même), et via la publication de leurs bilans se soumettent à la critique de leurs pairs et des investisseurs.
En pratique on s’aperçoit que cela ne suffit pas. Les modèles internes sont bien souvent tous un peu les mêmes, ce qui renforce le comportement moutonnier des établissements. Quant à la discipline de marché, il semblerait qu’en fait elle n’exerce qu’une faible influence sur les comportements.
La supervision devrait s’exercer de façon plus uniforme sur tous les établissements de taille significative (et pas seulement les banques comme on l’a déjà dit) et s’imposer de l’extérieur via des autorités de surveillance aux pouvoirs renforcés.

Coordonner les autorités de surveillance au niveau national

La crise et surtout les désordres qui en sont la cause ne sont pas apparus dans un monde sans loi. En Europe comme aux Etats-Unis les autorités de surveillance existent. Force est de constater qu’elles semblaient, ainsi que cela a été dit plusieurs fois, « asleep at the wheel » (endormies au volant). Certes il y a eu, avant l’explosion de la crise des subprimes, des rapports qui tentaient d’alerter sur les conséquences possibles de l’explosion du marché de la titrisation, du recours massif à l’effet de levier par les investisseurs, … Mais ces rapports sont restés sans effet.
Les autorités de marché devraient communiquer davantage entre elles, se coordonner davantage, et surtout avoir un pouvoir d’intervention et d’anticipation élargi.
Dans la plupart des pays, la surveillance des marchés est scindée en deux: à la banque centrale revient le contrôle des banques, à une autorité distincte la régulation des marchés de capitaux (bourses, gestion d’actifs). Il y a des situations diverses entre ces 2 extrêmes:

En Grande Bretagne, la FSA est l’autorité de marché qui a les responsabilité les plus étendues, la Bank of England s’occupant essentiellement de la politique monétaire

en France, la Banque de France exerce sa tutelle sur les établissements de crédit, tandis que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est responsable de la surveillance des marchés et de l’ensemble des prestataires de services d’investissement.

C’est aux Etats-Unis que les autorités de surveillance nationales sont le plus « balkanisées », avec:

- la Federal Reserve de New York, qui chapeaute en fait un réseau d’une douzaine de banques centrales locales

- la SEC (Securities and Exchange Commission) qui surveille les marchés d’actions
- la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) qui surveille les marchés dérivés
- la FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) qui surveille les courtiers et gérants de portefeuilles

Cette situation est pointée du doigt comme engendrant une véritable course à la dérégulation, un manque de coordination et une incapacité à appréhender la situation de manière globale. Dans le même temps, si l’on appréhende la zone Euro, comme une “nation” économique, la même remarque pourrait s’appliquer, car les autorités nationales restent autonomes avec cependant un niveau de coordination croissant au fur et à mesure que le champ de la réglementation européenne s’étend.

Au niveau national, davantage de coopération entre autorités de tutelle est souhaitable, de sorte qu’en cas d’apparition d’une bulle spéculative, aucune ne puisse considérer que le traitement du problème est du ressort de l’autre. En effet, tandis que la surveillance des établissements au niveau individuel est assez poussée, c’est la surveillance globale des marchés (étude des instruments financiers nouveaux, identification des tendances de fond) qui a fait défaut et surtout les moyens d’agir globalement et préventivement.

En effet la crise a fortement sollicité les banques centrales et leur a donné l’occasion de réfléchir à l’arsenal de mesures dont elles disposent pour agir globalement sur l’économie, et bien souvent à innover dans ce domaine. Il est probable que la réflexion va se poursuivre dans ce domaine.

Renforcer les autorités de surveillance au niveau supra-national

Les marchés de capitaux ne connaissent plus de frontières. Face à des acteurs au champ d’intervention transnational, les autorités de tutelle cantonnées à un champ d’intervention local (fût-il européen comme dans le cas de la BCE) ne peuvent agir efficacement. Il faudrait que les autorités nationales se coordonnent davantage, et puisse se référer à une autorité internationale incontestée.

Au niveau international, le FMI semble l’organisme tout désigné pour jouer un rôle de surveillance. Mais son fonctionnement complexe devrait être largement modernisé, et une place plus importante devrait y être accordée aux pays émergents.

En ce qui concerne la fixation de standards applicables à tous pourrait être confiée au Forum de Stabilité Financière, conjointement avec la Banque des Règlements Internationaux, qui anime le comité de Bâle.

Quelle que soit l’organisation retenue, il importe que les recommandations émises par ces organismes suscitent un consensus au niveau local et soient appliquées partout. Dans le cas contraire, les firmes se livrent à l’arbitrage réglementaire et vont élire domicile chez le moins exigeant… Ce qui implique, last but not least, de lutter enfin efficacement contre les paradis fiscaux.

Améliorer la réactivité et le pouvoir d’intervention des autorités de surveillance

Ce serait injuste de dire que les autorités de surveillance et les forums de réflexion internationaux n’ont rien vu venir. Les alertes ont eu lieu, malheureusement les autorités de surveillance sont organisées pour travailler de manière plutôt réactive que pro-active, conformément d’ailleurs avec l’idéologie du laisser-faire qui est une composante de l’économie de marché.

Cependant il aurait été utile que les autorités soient en mesure d’influer sur le cours des événements avant que la situation ne devienne ingérable. Il faudrait pour cela tout d’abord qu’elles accordent davantage de ressources à l’analyse et au suivi des innovations financières et de leurs impacts. Ensuite il faudrait qu’elles prennent davantage d’actions concrètes, en agissant directement auprès du secteur privé quand les développements sur le marché semblent le nécessiter.

Suite du dossier : Prévenir le risque systémique: organiser le fonctionnement des marchés

Article proposé par:

Fimarkets

Fimarkets, expert en marché de capitaux.

www.fimarkets.com

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