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Renforcer la stabilité financière: atténuer le caractère pro-cyclique de la réglementation

Economie - 10 avril 2009 - Auteur : Fimarkets

Le ratio de solvabilité

Le ratio réglementaire défini par les accords de Bâle exerce un effet pro-cyclique de la manière suivante:

en période d’expansion économique, le risque de crédit mesuré par la probabilité de défaut est faible; les établissements de crédit voient l’exigence en terme de capital réglementaire à satisfaire diminuer, ce qui leur permet de distribuer davantage de crédit, ce qui nourrit l’expansion.

en période de contraction, le risque de crédit augmente (la probabilité de défaut augmente, et de plus les encours sont élevés puisque la phase de contraction suit une phase d’expansion); l’exigence en capital réglementaire augmente, ce qui fait que les établissements tendent à restreindre l’offre de crédit vers les agents économiques.

Cet effet potentiellement pro-cyclique (renforçant la vigueur des cycles économiques, tant en phase d’expansion qu’en phase de récession) avait été souligné par nombre d’analystes lors de la mise en place des accords de Bâle. Il s’est vérifié au cours de la crise de 2007-2008.

Il est à noter également que Bâle II tend à uniformiser les méthodes d’évaluation des risques entre les établissements de crédit, et à encourager le même type de réaction face à aux tendances du marché.

Les comités internationaux (comité de Bâle, Forum de Stabilité Financière) devraient adapter la réglementation pour en atténuer le caractère pro-cyclique.

Normaliser la valorisation et les principes comptables

Les normes comptables internationales (IFRS) préconisent la valorisation des actifs au bilan à leur prix de marché (fair value). Ce mode de valorisation accroît l’effet de levier et l’effet pro-cyclique du ratio de Bâle. En cas de bulle spéculative, les instruments se retrouvent valorisés largement au-dessus de leur valeur fondamentale. En période de crise, ils sont valorisés en-dessous de leur valeur réelle.
Plus préoccupant encore, quand le marché devient inexistant sur une catégorie d’instruments, comme cela s’est produit sur les ABS lors de la crise des subprimes, la valorisation au prix de marché devient impossible.
Dans le même temps, les normes comptables ne permettent pas aux analystes d’identifier, dans le bilan d’une entreprise, l’exposition réelle au produits structurés complexes ni l’exposition réelle aux produits de hors-bilan. Ces normes sont de plus hétérogènes suivant les pays ce qui ne facilite pas les comparaisons.
Les règles de valorisation des instruments financiers et de présentation des documents comptables devraient donc être revues en vue de favoriser une plus grande transparence, y compris quand certains instruments financiers deviennent illiquides.

Favoriser la liquidité des agents bancaires et non bancaires

Les banques vivent en permanence sur un décalage de maturité (les dépôts à court terme financent, pour partie, des crédits à moyen ou long terme), mais les banques de dépôt bénéficient d’une garantie de l’Etat sur les dépôts à vue de leurs clients. Par ailleurs les banques, françaises en tous cas, sont dans l’obligation de respecter un ratio de liquidité censé leur permettre de faire face à leurs engagements.
Cependant, la crise a mis en évidence un problème général de liquidité de la part des agents, bancaires ou non, avec un recours massif à l’endettement à court terme pour financer des actifs à plus long terme. La formation de pyramides de dettes conduit, en cas de crise, à des liquidations en cascade aux effets dévastateurs.
Un ratio de liquidité réglementaire devrait être défini (ou renforcé dans le cas où il existe déjà ) et appliqué à tous les acteurs des marchés de capitaux.

Suite du dossier : Prévenir le risque systémique: étendre le champ de la régulation

Article proposé par:

Fimarkets

Fimarkets, expert en marché de capitaux.

www.fimarkets.com

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Vos commentaires (1)

fabienne | 15 juin 2009 à 11:57
je n’ai pas compris le caractère pro-cyclique des normes IFRS et c’est important pour mon mastèr

c’est urgent; merci.

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