L'impôt sur les sociétés

Fiscalité - Bac+2 - 10/10/2008 - Auteur : Camille / Note du document : 11,81/20

C’est un impôt direct calculé sur les bénéfices réalisés principalement par les sociétés suivantes :
- Les SA
- Les SARL, y compris les EURL dont l’associé unique est une société soumise à l’IS.
- Les SCA : Sociétés en Commandite par Action.
- Les SCS : Sociétés en Commandite Simple, pour la part de bénéfice qui revient au commanditaire.
- Les EURL : (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l’associé unique de l’EURL est une société soumise à l’IS (ex : SA, SARL), l’EURL sera elle même soumise à l’IS de plein droit. Par contre, si l’associé unique est une personne physique, l’EURL ne sera pas soumise à l’IS, le bénéfice de l’EURL sera imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur la déclaration du revenu n°2042 de l’associé unique. C’est donc la personne physique qui paiera l’impôt sur le revenu.

Plan :

Les Principes

Le Bénéfice Fiscal
Le Calcul de l’IS

Le Paiement de l’IS

Les Acomptes d’impôts sur les sociétés
Le Paiement du solde de l’IS
Echéancier

L’imposition forfaitaire annuelle (l’IFA)

Cas d’application

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Note : 11,81/20
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Vos commentaires (4)

sajih | le 09/12/08 à 22:12

Monsieur, vous avez seulement definit les les genres de societes et c'etait insuffisant comme definitions il faut que vous citer l'impot sur ces differentes societes comme par exemple les SNC ont un abattement a la base, les SA impot fixe de 15%, vous avez aussi oublie les societes holding, offshore. Courage
sajih | le 09/12/08 à 22:12

excusez-moi j'ai pas fait attention au document telecharge. il vous manque seulement de commenter les societes holding et offshore.
med_alaou2 | le 29/12/08 à 15:12

bien merci
mams | le 12/11/09 à 22:11

super merci