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Enron : implication nouvelles lois sécurités financières sur l’Audit

Audit - Bac+3 - 09/10/2008 - Auteur : Thierry / Note du document : 15,70/20

Les scandales financiers initiés aux Etats-Unis en 2001, ont entraîné une perte de confiance dans les marchés financiers. La réponse américaine fut la loi Sarbanes Oxley. Les américains, pourtant partisans de l’auto-régulation, ont voté une loi visant une plus grande transparence et un meilleur contrôle des règles comptables ecandales financiers initiés aux Etats-Unis en 2001, ont entraîné une perte de confiance dans les marchés finat administratives des sociétés cotées. Se pose alors le problème de l’aspect extra territoriale de cette loi au moment où la France met en place la loi de sécurité financière.

À n'en pas douter, il existe un effet Enron sur la gouvernance des entreprises. Depuis cette affaire, le comportement de chacun sur le marché a changé. Nous entrons dans une nouvelle ère économique qui prend en compte toutes les dérives et essaie de les gommer. La nouvelle loi de Sécurité Financière est une première pierre à l’édifice, une recherche de sécurité et de transparence qui espérons-le devrait permettre d’éviter de nouveaux scandales même s’il ne s’agit pas d’un remède miracle.

Plan :

Première partie

Le contexte qui a mené à l'adoption de la loi

L'origine de la loi Sarbanes Oxley

Les principales mesures

Réglementation et surveillance de la profession de commissaires aux comptes

Les missions du PCAOB
Financement du PCAOB et premières interventions
Les membres du PCAOB

L'indépendance des commissaires aux comptes

Séparation des services d'audit et des services non audit
Rotation des auditeurs
Eviter les conflits d'intérêts
Amélioration de l'information

Amélioration des pratiques de Corporate Governance

Certification des rapports annuels et contrôle de l'information
Conseil d'administration et comités d'audit
Délits d'initiés et prêts d'initiés
Remboursement des bonus

Amélioration, accélération et conservation de l'information

Communication sur les changements significatifs
Communication sur les opérations hors bilan
Conservation des documents produits et utilisés dans le cadre de la conduite d'audits et de revuesfinanciers
Nouvelle responsabilité civile et sanctions renforcées

Réactions des entreprises à la loi Sarbanes Oxley

Une enquête de Nétégrity
Une étude PeopleSoft
Les conséquences de la loi 404

L'avenir de la loi Sarbanes Oxley

Le capitalisme américain
Le rôle de la SEC et du PCAOB
Une mise en conformité coûteuse
Une loi extra territoriale

Deuxième partie

La modernisation des autorités de contrôle

Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité prudentielle

La sécurité des épargnants et des assuré

Le contrôle légal des comptes

Initiative des professionnels
Le haut conseil du commissariat aux comptes
Nouvelles modalités de contrôle et mesures disciplinaires
Règles de déontologie renforcées pour une meilleure transparence

La transparence et le gouvernement d'entreprise

Les procédures de Contrôle Interne

Définitions et objectifs
Mise en place

Disposition relative à l'information des actionnaires

Rendre plus efficace les obligations liées à la transparence et au contrôle interne

Les interrogations sur la loi.

Les modalités à opérer

La teneur du rapport du président

Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société
Les limitations apportées au pouvoir du Directeur Général

Synthèse de nos entretiens auprès de professionnels

Les normes Européennes

L'harmonisation des règles comptables
Une gouvernance d'entreprise efficiente constitue une ligne de défense essentielle contre l'instabilité financière

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Vos commentaires (8)

mahdib30 | le 05/01/09 à 12:01

mzrce et 10000000000000merci mon chere frare
abdelrhali | le 17/03/09 à 17:03

Rien à Dire, Seulement Bravo et Mille Merci..
kam8331 | le 25/04/09 à 23:04

une bonne mémoire bon courage
KERFA MOURAD | le 27/08/09 à 12:08

une bonne mémoire bon courage
charlesdelb | le 10/09/09 à 20:09

Le document est de bonne qualité mais il n'est pas daté, c'est dommage... la finance et la législation évoluent dans le temps
goni001 | le 02/03/10 à 16:03

Un document riche et bien structuré.
ANZAN | le 28/01/11 à 14:01

vraiment excelent travail
zerkak-06 | le 10/12/11 à 17:12

excellent travail.merci