Vous êtes ici : Accueil › Actualités › Articles › Résumé de Conférence : l’auto-entrepreneur. Jean Michel Kaelin.

Trouver
un article
Trier par :

Thématiques :

Banque (5) -
Capitaux (4) -
Economie (24) -
Epargne (10) -
Investissement (3) -
Marche (16) -

Résumé de Conférence : l’auto-entrepreneur. Jean Michel Kaelin.

Economie - 27 mars 2009 - Auteur : Finance etudiant

Conférence de Jean Michel Kaelin. (Professeur de Droit des Sociétés, ISEG Lille Ecole de Commerce) .

Nouveau statut : l’auto-entrepreneur.

Pour permettre aux français d’entreprendre plus facilement, et de faciliter les procédures, un nouveau statut a été créé: c’est celui des auto-entrepreneurs. Ce statut répond à une inquiétude bien pressante dans l’esprit des français qui veulent essayer créer leur entreprise sans pour autant se lancer dans la complexité de la comptabilité d’entreprise et de sa fiscalité. De plus, ces futurs créateurs craignent les lourdeurs et la lenteur des administrations compétentes (les Chambres de Commerce, URSSAF …etc.).

Il s’agit donc de pousser les personnes ambitieuses à ne plus hésiter à se lancer dans l’entrepreneuriat, en faciliter les démarches et procédures de gestion courante au fonctionnement de l’entreprise. Enfin, ce statut peut aussi être considéré comme un moyen pour le gouvernement de doper le nombre de créations d’entreprises en France, surtout en ces périodes difficiles. C’est une opération réussie car ce nouveau statut génère un nombre croissant de création d’entreprise, c’est pourquoi, Jean Michel KAELIN, intervenant en droit des sociétés à l’ISEG Lille, école de commerce a choisi de nous en dire davantage sur ce statut lors de sa conférence du mercredi 11 mars 2009.

Selon Jean Michel KAELIN, c’est un statut intéressant tout d’abord parce que les coûts de création et de fonctionnement de l’entreprise sont maitrisées et aussi parce qu’ il s’ouvre à tous, des jeunes majeurs, et jusqu’au senior. Crée le 4 aout 2008, par la LME (Loi de Modernisation de l’Economie.), il ne devient officiel que le 1er janvier 2009. Etant un jeune statut, le CFE (Centre pour les Formalités des Entreprises) qui est situé dans les chambres de commerce de chaque grande ville de France, déclare tout de même que ce nouveau statut fonctionne très bien, et qu’il y a chaque jour de nombreux adhérents. Le CFE de Lille parle même de véritable « raz-de-marée ». Cependant, il faut aussi garder à l’esprit que comme dans tout nouveau texte de loi, l’engouement est toujours très fort au début, les créateurs d’entreprises se ruent sur les nouveaux textes de loi, soit par curiosité (pour voir un peu ce que les résultats…) soit, ils sont vraiment intéressés et ils cherchent vraiment à en tirer profit.

Par définition, et dans le principe de sa création, ce nouveau statut des auto-entrepreneurs présente dans sa simplicité de nombreuses opportunités financières et fiscales. Il s’adresse non seulement aux français, mais aussi aux étrangers. Concernant les français, il s’adresse à la fois aux professions libérales, aux professions commerciales, aux gérants de S.A.R.L et même aussi aux étudiants… Tout le monde peut être visé. Il n’y a pas beaucoup de restrictions pour bénéficier de ce statut, cependant la capacité juridique reste fondamentale. Par ailleurs, Il faut bien comprendre que ce statut ne vient pas supplanter ou remplacer, les autres statuts déjà existant, comme ce lui de la SARL, l’EURL, les Entreprises Individuelles, ou encore tous les autres types juridiques de personnes morales. Il vient juste mettre aux entrepreneurs un pied à l’étrier. Le statut d’auto-entrepreneur a été crée dans le but d’aider les créateurs d’entreprises à se décider de se lancer.

Objectif : libérer le travail, et simplifier la création de statut.

Ce statut a été crée dans l’enthousiasme du « Travailler plus pour gagner plus » d’un certain Président de la république élu il y a encore quelque temps seulement. Il est là pour simplifier la tâche aux créateurs d’entreprises dans le processus de création et aussi, dans la gestion interne de leur entreprise : qu’il s’agisse de leur comptabilité, ou simplement de la gestion fiscale et la gestion des charges sociales. De ce fait, par exemple, pour se déclarer, il (le créateur d’entreprise) n’a pas besoin d’être inscrit aux RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). On n’a donc pas l’obligation d’être enregistré. De plus, il a été mis en place un formulaire de déclaration simple à remplir. S’ajoute, à ce formulaire, une déclaration de début d’activité ; il suffit aussi d’avoir une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle. Cette dernière est une « Assurance professionnelle » : dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents immobiliers, administrateurs de biens, marchands de biens… doivent être assurés contre les conséquences de leurs fautes, causant des préjudices à des tiers. Cependant Il faut noter que les agents immobiliers ne sont concernés par ce statut des autos entrepreneurs.

Il y a au autre point commun avec les autres statuts déjà existant : concernant les activités professionnelles. Il est logique et normal que n’importe quel actif ne puisse pas exercer une activité professionnelle qui exige une qualification particulière, même si on veut être auto-entrepreneur. Par exemple les experts comptables, avocats, médecins…etc. Ainsi, selon les cas, une qualification professionnelle peut être exigée pour pouvoir bénéficier de ce nouveau statut juridique : être d’abord avocat pour exercer en tant que tel ; être architecte pour pouvoir prétendre être auto-entrepreneur dans le domaine de l’architecture…etc.

De plus, une autre simplification s’ajoute : celle de la protection du patrimoine. En effet, le patrimoine est protégé à condition de faire la déclaration au près des services appropriés. Cela coute environ 150 euros, (il s’agit de protéger de ses créances éventuelles, sa maison, sa voiture, ses biens mobiliers…Etc). De ce fait, depuis la loi d’initiative économie, les commerçants qui exercent sur leur nom ont leur résidence principale protégée de l’ensemble des dettes de leurs activités. « De sa résidence principale, l’auto-entrepreneur pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel». Selon le site des auto-entrepreneurs, ils vont pouvoir déclarer chez un notaire l’ensemble de leur patrimoine intouchable. Ainsi, l’auto entrepreneur devient un statut à responsabilité limitée. Une responsabilité limitée aux apports.

AVANTAGE

Comme tous les nouveaux statuts juridiques de création d’entreprise, les avantages sont nombreux et les inconvénients sont très peu mis en exergue.

- D’abord, il n’y a pas de taxe professionnelle (d’ailleurs cela n’as plus un grand sens avec sa future suppression présentée par Nicolas SARKOZY lors de son interview télévisé en vue d’expliquer aux français ses choix pour sortir de la crise économique et financière actuelle.)

- Ensuite, il n’y a pas de comptes sociaux à établir, c’est-à-dire l’établissement des bilans, comptes de résultats et annexes… Il s’agit de la comptabilité au sens large. En général, l’entrepreneur qui ne sait pas le faire (la comptabilité), fait souvent appel à des comptables extérieurs à l’entreprise, ou à des experts comptables. Ici, l’entrepreneur va juste s’occuper de tenir un cahier de comptes où sont visibles les entrées et les sorties des flux financiers de l’entreprise. C’est déjà bien plus simple.

- De plus, les prélèvements fiscaux forfaitaires sont faits à l’encaissement (on parle de prélèvements à la source) ; pour ce qui ne sait pas gérer leur trésorerie, cela évite des dépôts de trésoreries. Pour essayer d’être concret, on va dire que pour un entrepreneur en conseils d’entreprise qui facture ses prestations de service, le paiement de l’impôt se fera directement les gains de chaque facture payée.

- On parle d’application du régime fiscal et social des micro-entreprises.

- Autre avantage, on note qu’il n’y a pas de taxe sur la valeur ajouté (la fameuse TVA). En termes de déclaration fiscale, on n’est pas soumis à ses déclarations lourdes, un peu obscures et difficiles à comprendre.

REGIME FISCAL DE LA MICRO ENTREPRISE : (toujours hors taxe)

On va dire un mot sur le fameux régime fiscal de la micro entreprise. En fait, il s’agit des différents seuils à ne jamais dépasser.

- Pour les prestations de services : Le seuil de chiffres d’affaires CA est de 32000 euros.

- Pour les entreprises qui vendent des marchandises, le seuil de chiffres d’affaires CA est de 80 000 euros.

Pour être concret, on va dire que les entreprises qui dépassent ce chiffre d’affaire indiqué en fonction de leur secteur d’activité et de leur catégorie doivent, la deuxième année du dépassement du seuil indiqué, sortir de ce régime fiscal de la micro entreprise ( Si et seulement l’entreprise continue à dépasser le seuil de chiffre d’affaire exigé).

En résumé comme il est dit sur leur site, cela veut dire que ce statut n’est accessible qu’aux entreprises ayant un chiffre d’affaires maximum de :

- 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

- 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter …etc.

Ici, on retient que les professions immobilières ne sont pas concernées, et, sous réserve de ses seuils quand on prélève à la source, on vous demande de payer un certain montant. Ce montant va correspondre aux paiements de l’impôt sur les sociétés (IS) et charges sociales. Tout se réalise mensuellement sur l’encaissement. Ainsi, on n’aura plus de taxations sociales qui vont arriver à un moment où on s’y attend peu. C’est donc un gros avantage de payer ses charges et ses impôts par mois, car on gère mieux ses comptes et il n’y pas de manque de visibilité sur les comptes à tenir.

Secteur des services

Toujours concernant les charges sociales et fiscales, on doit noter que pour les prestations de service, on doit verser 1,7 % pour la fiscalité (les différents impôts) et 21,3 % pour le social (les charges sociales).
L’impôt sur le revenu (IR) est inclu dans ce paiement si le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 195 euros par part, à défaut de cela, l’auto entrepreneur devra déclarer son revenu net pour imposition.

Cela enlève le risque de rupture de trésorerie. Pour information, le coût de création au CFE est seulement de 15 euros. (Faire une DLE Déclaration libre d’embauche.)

Secteur des marchandises

Dans les entreprises qui vendent de la marchandise à des tiers, la taxation est de 13% du chiffre d’affaires (CA), dont 1% pour la fiscalité et 12% pour le social. Une question importante se pose alors ; qu’est ce qui se passe si on dépasse ce seuil ? Dans ce cas, les hypothèses suivantes se présentent :

Une sortie en douceur.

En prestation de service :

Pour l’année A+1 si le CA est inférieur à 34000 euros, (donc on ne respecte pas les règles), la franchise de TVA s’applique (mais on a une tolérance pour le régime micro-fiscal)
Pour l’année A+2, c’est donc la sortie du régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA s’applique (pour l’année suivante, on est obligé de sortir du régime, puis qu’on excède le chiffre d’affaire autorisé une nouvelle fois.)

En vente de marchandise :

Pour l’année A=1, si le CA est inférieur à 88000 euros, la franchise de TVA s’applique toujours (on a une certaine tolérance pour le régime micro fiscal)

Pour l’année suivante, A=2 on a obligatoirement une sortie du régime, fiscal de la micro-entreprise : la TVA s’applique.

Pour conclure, on peut dire que c’est un statut très attrayant puis qu’on a un nombre de dépôt 70000 dossiers de création déposés à ce jour. De plus, on bénéficie d’un régime fiscal et social plus ou moins paisible : il faut juste tenir un livre chronologique de recettes et de dépenses, et un archivage des factures.

Source : Conférence de J .M KAELIN professeur de droit des sociétés à l’ISEG Lille, Ecole de Commerce. Et le site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Article proposé par:

Finance etudiant

Le site de la finance pour les étudiants

www.finance-etudiant.fr

Du même auteur

Ecrire un commentaire

Tous les auteurs

Expert bourse	Expert investissement	Expert épargne	Expert bourse	Expert marché capitaux
Expert placement	Expert bourse	Expert bourse	Expert forex	Expert bourse

Les derniers messages du forum

Finance-etudiant.fr est un site édité par
Media Etudiant | Communautés génératrices de talents