La constitution d'entreprise

Economie - Bac+2 - 09/10/2008 - Auteur : Camille / Note du document : 13,00/20

La création d’entreprise en France se porte bien. Il se crée environ 300 000 entreprises par an.
Cette augmentation des créations est liée à plusieurs phénomènes :

Dispositif d’instance de l’état.
Constat d’une mentalité d’envi d’indépendance.
De plus en plus de femme créer leurs entreprises.

Néanmoins, le problème reste dans les cessions, qui sont de plus en plus nombreuses.Une société est un contrat écrit (statut), qui doit comporter des conditions de fond et de forme.

Plan :

Les conditions de fond

La capacité
Le consentement
L’objet
La cause
Fournir un apport par les associés
Le partage des bénéfices ou la contribution aux pertes
Affectio societatis

La rédaction des statuts

La rédaction des statuts
Étape de création

Les conséquences

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Vos commentaires (3)

LUWANDJI BLAISE PASCAL | le 06/06/09 à 17:06

TRES IMPORTANT PARCE QU ON NE PLANIFIER PAS L ECHEC MAIS ON ECHOUE DANS SA FACON DE PLANIFIER LES CHOSES D OU LA NECESSITE DE CONNAITRE CE QU IL FAUT FAIRE AVANT LA CREATION
VonDaytona | le 14/02/10 à 17:02

Attention au notions juridiques qui ne sont pas toujours exactes (exemple le concept d'erreur vice du consentement).
VonDaytona | le 14/02/10 à 17:02

De plus on peut dans certains cas dépasser l'objet social définit par les statuts de l'entreprise. Une distinction est à faire entre les sociétés de personnes et de capitaux.