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Création de sociétés

Droit - Bac+5 - 23/06/2010 - Auteur : sandjey / Note du document : 14,25/20

Il existe différents types de sociétés dont le choix se fait préalablement, en fonction des avantages et inconvénients de l’activité exercée ou de la forme de la société.

Le contrat de société n’est valable que si les parties ont la volonté de s’engager. Pour apprécier cette volonté, il convient de distinguer le simple projet dans lequel aucun accord n’est encore intervenu sur les éléments du contrat de société et qui n’entraine pas d’obligation de créer la société.
La volonté de s’engager se matérialise le jour de la signature des statuts par les associés ou par un mandataire justifiant d’un pouvoir spécial.

La volonté de s’associer doit être consciente, pour comprendre et pour vouloir.

Plan

I – LE CONTRAT DE SOCIETE

A – La validité du contrat de société

B - La forme du Contrat de Societe

II – L’ETABLISSEMENT DES STATUTS

A – La Forme des statuts

B - Durée statutaire

C – Objet social

D – Le siège social

E – Dénomination sociale

F – Identification de la société

G – Le capital social

H- L’affection societatis

III – FORMALITES ET COUT DE CONSTITUTION

IV - LES AIDES A LA CREATION

V - LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTES

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Note : 14,25/20
Nombre de vote(s) : 8

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Vos commentaires (2)

sayfi_16 | le 30/06/10 à 00:06

c'est un excelent document Merci infiniment
boy | le 31/01/11 à 18:01

le cour est organisé

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