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Le Plan d’Epargne en Actions, réservé aux actions françaises et européennes, permet à l’investisseur de ne payer que la CSG-RDS sur ses plus-values. En contrepartie, le plan doit rester ouvert au moins 5 ans, cela sans effectuer de retrait d’argent (ce qui entraînerait la clôture du plan et le paiement de l’impôt sur les plus-values).
Cette règle est bien connue par tous, mais le paragraphe suivant est généralement ignoré du grand public, les banquiers incitant le plus souvent les clients à fermer leurs plans datant de plus de cinq ans (l’intérêt du banquier est de vous faire ouvrir un nouveau plan, sur lequel il touchera sa commission).
Le plus intéressant est de conserver son plan plus de huit ans. En effet, après ce laps de temps, il est permis au titulaire du plan de retirer des espèces sans entraîner la clôture du compte. La seule contrainte est qu’il devient interdit de remettre de l’argent frais dans le PEA après le premier retrait.
La personne qui détient un PEA de plus de 8 ans peut réaliser des opérations à court terme en franchise d’impôt, avec un gain disponible de suite. Idéalement, on ouvre donc un PEA avec très peu d’argent (10E par exemple), le but étant de verser le maximum d’argent juste avant l’échéance des 8 ans. Ensuite, on se sert du PEA pour générer des revenus disponibles en franchise d’impôt, que ce soit pour des opérations débouclées en 1 journée ou plus. Le PEA devient alors un outil “magnifique” de défiscalisation des plus-values, et cela quelque soit la durée des opérations qui y sont réalisées.
J’ouvre un PEA le 1er janvier 2006 avec 10 ? et je l’oublie.
Au bout de 8 ans, soit le 01.01.2014, je verse au plan 49 990 ? (donc le total des versements est égal à 50 000 ?).
Le 5 janvier, j’achète pour 20 000? de l’action X, qui gagne 5% en trois jours, soit une plus-value de 1 000?.
Le 6 janvier, je demande à mon intermédiaire de me verser 1 000? sur mon compte courant. Cet acte implique que je ne pourrai plus jamais verser le moindre euro sur le plan.
Au niveau fiscal, je paierai uniquement la CSG-RDS sur la part de plus-value réalisée sur la totalité du plan. 1 000? représentent 2% de plus-value sur le total des versements (50.000E), je paierai donc la CSG-RDS sur 2% de 1 000E, soit sur 20?! Le PEA peut ainsi procurer une source de revenu défiscalisée et disponible…
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