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La transmission d’entreprises en difficultés - Partie 1

Economie - 9 février 2009 - Auteur : Finance etudiant

Article en 3 parties sur la transmission d’entreprises en difficultés.

Chaque année en France un nombre important d’entreprises procèdent à un dépôt de bilan. Selon une étude de la société Altares en 2008 près de 55 000 entreprises ont fait l’objet d’un jugement d’ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ce qui représente près de 220 000 emplois.

Ce chiffre est en hausse de 10.7% par rapport à l’année 2007. Quant à la procédure de sauvegarde, qui est une procédure exercée très rarement car les chefs d’entreprise pensent qu’ils peuvent encore redresser seul leur entreprise, elles ont augmenté de 35.28% en passant de 513 à 694. Plus d’un quart des entreprises qui font l’objet d’une procédure collective sont dans le secteur du bâtiment, mais le record revient au domaine de l’immobilier avec 42% d’augmentation du nombre d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective.

Tous les points cités précédemment, nous poussent à nous interroger sur la transmission d’entreprise en difficulté en France, afin non seulement de justifier ses chiffres, mais aussi de comprendre les procédures.

Le contexte de la transmission d’entreprises

Les entreprises ont de faibles chances de continuer leur activité. En effet d’après l’INSEE environ 10% des entreprises qui ont fait l’objet d’une procédure de redressement continuent à exercer leur activité après la clôture de la procédure. Pour ces entreprises certaines d’entre elles ont gardé la même structure, mais d’autres ont dû modifier leur capital ou leurs dirigeants.

Les différents types de transmission

Dans ce cas il y a transmission de pouvoirs et une procédure juridique est à respecter. Par ailleurs, les entreprises qui font l’objet de reprise sont souvent des sociétés de taille importante avec de nombreux salariés et un chiffre d’affaires de plusieurs millions d’euros.

Tout d’abord, il faut préciser que les entrepreneurs ont différents moyens de transmettre leur entreprises, qu’il s’agisse de transmettre l’entreprise à un tiers ou à un de ses enfants. Heureusement, le droit offre de très nombreux outils de transmission, on peut citer :

  • location-gérance
  • donation
  • donation-partage
  • pacte de famille
  • réserve d’usufruit
  • contrat de tutorat

Souvent il peut paraître difficile de déterminer lequel est le mieux adapté à la situation de l’entreprise à transmettre (entreprise individuelle ou société commerciale, départ à la retraite du chef d’entreprise, organisation d’une période de transition…). Cependant, pour notre article, nous tâcherons de nous intéresser seulement aux entreprises en difficulté.

Les différents types de difficultés d’entreprise

Les difficultés d’une entreprise peuvent être de différents types.

Il existe des difficultés d’organisation, des difficultés de managements ou plus simplement de gestion financière. Quoi qu’il en soit, ces difficultés mènent souvent à des pertes financières et plus tard à des situations de cessation de paiement : c’est-à-dire une impossibilité pour l’entreprise de faire face au passif exigible avec l’actif disponible.

La transmission d’entreprise juridiquement

Tout d’abord, il faut savoir que la transmission d’entreprise constitue une opération très délicate dans la mesure où il y a des contraintes d’ordre juridique, fiscal, économique et même social. D’où l’importance de bien comprendre non seulement comment se déroule la transmission d’une entreprise en difficulté, mais aussi de bien préparer la transmission de son entreprise afin d’optimiser au mieux celle-ci.

On distingue, deux cas de figures possibles : l’entreprise en redressement judiciaire, et l’entreprise, qui se retrouve déjà en liquidation judiciaire. Cependant, il existe aussi des entreprises en difficulté, mais qui ne sont pas encore en cessation de paiement ou encore une entreprise, en cessation de paiement , mas dont le jugement d’ouverture n’a pas encore été effectif ou bien tout simplement une entreprise en difficulté dont le gérant anticipe une cessation de paiement. Peu importe ces différents cas, en général, il faut procéder à une étude de la société à transmettre ou à racheter.

Diagnostiquer et évaluer l’entreprise en difficulté

Cela se traduit par un historique de l’entreprise, d’analyser les bilans et comptes annexes des dernières années et comptes consolidés du groupe. De plus il faut lire attentivement les rapports des organes de direction (Gérant, conseil d’administration, directoire…) et éventuellement des organes de contrôle.

Il s’agit de faire différents diagnostiques : un diagnostique financier, un diagnostique économique, un diagnostique de production, etc. Il peut s’agir aussi de savoir quelles sont les modalités des contrats conclus avec les fournisseurs, les clients…

Par ailleurs, il faut se poser les questions essentielles quant aux réelles difficultés de l’entreprise. Par exemple :

  • Quelles sont les véritables causes de la défaillance ? Distinguez bien les causes structurelles des causes conjoncturelles, car les deux types de causes interviennent généralement, mais ont des conséquences très différentes et ne se traitent donc pas de la même manière.
  • Quel est l’impact des difficultés sur les comptes de l’entreprise ?
  • Quels remèdes peut-on appliquer à l’entreprise à racheter ?
  • Quelles prévisions peut-on faire concernant le coût du « traitement » à mettre en ?uvre.
  • Quelles sont les perspectives réelles de développement de l’entreprise

Cette étude est primordiale car, lorsque vous reprenez une entreprise en redressement judiciaire, vous vous engagez aussi à rembourser ses dettes

Tant de questions qui doivent nous traverser l’esprit. Tout dépends aussi de quel coté on se positionne. Du côté acheteur, ou du coté vendeur ? Pour résumer, la synthèse du diagnostic doit nous permettre de dégager un projet viable, cohérent et fiable. En définitive, on doit s’attacher à évaluer le risque afin de déterminer l’intérêt de la reprise ou de la transmission. D’où l’importance d’imaginer à ce moment là les différents cas de figure.

Article proposé par:

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