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Le controle interne dans les établissements de crédit

Management - Bac+4 - 21/04/2011 - Auteur : Julien-P / Note du document : 15,27/20

Devant la diversité des risques attachés à l'activité bancaire et financière , il semble logique que l'autorité de tutelle ait imposé aux établissements de crédit la mise en place d'un système de contrôle interne, ce qui est spécifique au secteur bancaire.

Cette obligation apparaît pour la première fois dans le règlement 90-08 du comité de la réglementation bancaire et financière en date du 25 juillet 1990. Ce texte accorde au système de contrôle interne trois grandes missions. Premièrement, ce dernier est chargé de vérifier que les opérations, procédures et l'organisation sont conformes avec les textes et lois en vigueur. Deuxièmement, il doit également vérifier le respect des limites de risques. Enfin, il s'assure de la qualité de l'information comptable et financière. Ce texte n'impose pas une organisation précise du contrôle interne mais se contente d'en fixer les principes généraux. L'ambition des autorités n'était pas de fixer une réglementation normative.

Par la suite, pour faire face à l'apparition de risques multiples et de plus en plus complexes, la Commission bancaire a décidé de publier un nouveau règlement relatif au contrôle interne. Le texte 97-02, du comité de la réglementation bancaire et financière, renforce les contraintes des établissements de crédit en matière de contrôle interne et impose une plus grande rigueur de la gestion des risques. De plus, il précise les rôles respectifs de l'organe exécutif et de l'organe délibérant. Il incite ouvertement l'organe délibérant à la création d'un comité d'audit chargé d'effectuer un contrôle social efficace.

A travers cette étude, on cherchera d'une part à démontrer la nécessité du contrôle interne pour une meilleure maîtrise des risques. Et d'autre part, on s'efforcera de fixer les orientations essentielles que le système de contrôle doit revêtir pour remplir son rôle.

Plan (74 pages)

INTRODUCTION

1ère partie
REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE
SECTION 1.1: LE REGLEMENT 90-08 IMPOSE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT LA MISE EN PLACE D'UN CONTROLE INTERNE
A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne
1) Les motivations nationales
2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89
B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne
1) Une obligation de principe
2) Définition du contrôle interne
3) L’audit interne
SECTION 1.2: LE REGLEMENT 97-02, UNE NOUVELLE ETAPE POUR LE CONTROLE INTERNE
A) Principes et définitions
1) L'obligation dans un texte unique
2) Le comité d'audit: la reconnaissance sans obligation de mise en place
B) Les composantes du contrôle interne
1) Le contrôle des opérations et des procédures
2) L'organisation comptable et du traitement de l'information
3) Les systèmes de mesure des risques et des résultats
4) Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques
5) Le système de documentation et d'information
SECTION 1.3: LES QUALITES INDISPENSABLES DU CONTROLE INTERNE
A) L'indépendance du contrôle interne
B) L'exhaustivité des contrôles
C) La compétence du personnel
D) Le réexamen périodique des systèmes

2ème partie
LE CONTROLE INTERNE ET LA MAITRISE DES RISQUES
SECTION 2.1 : LE CONTROLE INTERNE DU RISQUE DE CREDIT.
A) Contrôle de la sélection et du suivi des risques
1) La rigueur de la sélection des nouveaux emprunteurs
2) La surveillance des risques
B) La surveillance de la rentabilité des opérations de crédit
1) Une meilleure connaissance des marges
SECTION 2.2: LE CONTROLE INTERNE DES OPERATIONS DE MARCHE
A) L'identification des risques de marché
1) Le risque de change
2) Le risque de taux
3) Le risque d'illiquidité
B) Les caractéristiques du contrôle interne des opérations de marché
1) Le document de politique générale
2) La mise à disposition des moyens
3) Un système complet de limites
B) L'organisation des contrôles
1) Le contrôle des post-marchés.
2) La fonction middle-office
3) Le contrôle des contrôles
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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Note : 15,27/20
Nombre de vote(s) : 18

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Vos commentaires (13)

Blessed | le 18/07/11 à 20:07

c'est superbe
franck VILON GUEZO | le 29/08/11 à 14:08

pas mal
Tsiaro | le 19/09/11 à 17:09

merci beaucoup!bonne continuation
jacquez18 | le 03/10/11 à 13:10

ce cours est très complet et clair. Merci
hamma | le 21/10/11 à 12:10

b1
ablaa89 | le 21/10/11 à 13:10

pa mal ;)
gobllin | le 25/10/11 à 17:10

bon travail.merci
Touré2012 | le 09/01/12 à 19:01

Merci beaucoup
angora | le 22/01/12 à 13:01

mersi bcp :)
mahmoudi mira | le 22/01/12 à 16:01

ou je peux trouver le reste du mémoire (tout le plan en détailles )????????
ahmed fodil | le 23/01/12 à 22:01

ahmed
hay hamoud | le 19/03/12 à 10:03

BONNE MÉMOIRE
serpico10 | le 04/05/12 à 08:05

bon job merci infiniment