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Fusion : Aspects juridiques, fiscaux et comptables

Management - Bac+5 - 04/03/2011 - Auteur : Julien-P   /   Note du document : 16,00/20

Avant la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, le législateur n’a parlé que rarement des opérations de fusion, scission. Reconnaissant l’importance de ces deux opérations, dans le monde des affaires et dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement depuis plusieurs années, pour permettre à la Tunisie d’intégrer progressivement l’économie mondiale, et l’intensification de la concurrence, notre législateur à instaurer un cadre juridique par le livre cinq du nouveau code des sociétés commerciales intitulé «  fusions, scissions, transformations et groupements des sociétés ».



Pour pouvoir présenter le cadre juridique de l’opération de fusion, nous avons choisi de traiter, dans un premier chapitre la notion de fusion. Le deuxième chapitre sera consacré à la phase préparatoire de cette opération , alors que le troisième chapitre sera réservé aux effets de la fusion.

 

Plan (60 pages)

 

  • Première Partie : Aspects juridique de l'opération de fusion
  • CHAPITRE  I : NOTION DE LA FUSION
  • CHAPITRE II : PHASE PREPARATOIRE A L'OPERATION DE FUSION
  • CHAPITRE III : LES EFFETS DE LA FUSION 
  • Deuxième Partie : Aspect fiscal de l'opération de fusion
  • CHAPITRE I : REGIME FISCAL EN MATIERE D’IMPOT DIRECT: ( IS )
  • Chapitre II : REGIME FISCAL EN MATIERE D’IMPOT INDIRECT : ( TVA )
  • Chapitre III : REGIME FISCAL EN MATIERE DE DROITS D'ENREGISTREMENT
  • Troisième partie : Aspect comptable et méthodes d'évaluation des apports
  • Chapitre I : LES METHODES D'EVALUATION DES APPORTS
  • Chapitre II :PROBLEMES FINANCIERS POSES PAR LES OPERATIONS DE FUSION
  • Chapitre III : TRAITEMENT COMPTABLES DE L'OPERATION DE FUSION
  • CONCLUSION GENERALE

 

Note : 16,00/20
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Vos commentaires (5)

  1. modou fall secka | le 18/03/11 à 00:03

    CLAIR NET ET PRECIS LE COUR
  2. modou fall secka | le 18/03/11 à 01:03

    CLAIR NET ET PRECIS LE COUR
  3. glclm119 | le 02/10/11 à 15:10

    merci！
  4. Hamar | le 06/10/11 à 16:10

    Trés clair et précis .Je tiens à remercier tous les étudiants qui y participent . J'avoue que je suis subjugué par tant de connaissances et de savoir chez certains. Merci beaucoup pour votre aide. hmadjid30500@hotmail.fr Mais , je cherche un théme qui n'a jamais traité , la gestion du patrimoine " Cadre jurique et Fiscal" passation des écritures et compposition du patrimoine.
  5. yassine didi | le 09/04/12 à 17:04

    Trés clair et précis .Je tiens à remercier tous les étudiants qui y participent .
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