Les aspects légaux de la Fusion

Management - Bac+3 - 27/01/2011 - Auteur : Julien-P / Note du document : 13,83/20

La fusion est l’opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour en former qu’une seule. De manière approfondie, la fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés, dans l’état ou il se trouve à la date de réalisation définitive de l’opération. Elle entraîne simultanément l’acquisition par les associés des sociétés qui disparaissent, de la qualité d’associés des sociétés bénéficiaires.

Plan

I- LES DIFERENTS TYPES DE FUSION
- A- LA FUSION-ABSORBTION
- B- LA FUSION-REUNION

II- L’ASPECT JURDQUE DE LA FUSION
- A- SELON LE DROIT DES SOCETES
  - 1. Fusion- absorption
  - 2. Fusion –réunion
  - 3. Cas particulier de l’absorption d’une filiale détenue à 100%
- B- SELON LE DROIT FISCAL
  - 1. Régime fiscal
  - 2. Condition d’application du régime spécial
  - 3. Assiette des droits
- C- REALISATION DE LA FUSION